Politique de retour et de remboursement

Cette politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes effectuées sur HOMECANVASX et livrées en France.

Elle précise les conditions applicables aux retours, échanges, remboursements et frais associés. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en France restent pleinement applicables.

1. Droit de rétractation et délai de retour

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance lorsque les conditions prévues par la réglementation française sont remplies.

En complément, HOMECANVASX permet de demander un retour dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la date à laquelle la commande est indiquée comme livrée par le transporteur.

Avant tout retour, le client doit contacter le service client par e-mail. Les instructions de retour ainsi que l’adresse applicable sont communiquées après examen de la demande.

Un colis retourné sans demande préalable peut nécessiter des vérifications supplémentaires et entraîner un délai de traitement plus long.

2. Demande de retour

Pour permettre le traitement de la demande, le client peut être invité à fournir :

  • Le numéro de commande

  • Les informations relatives au produit concerné

  • Le motif du retour

  • Des photos ou justificatifs lorsque cela est nécessaire

La demande est examinée en fonction de la commande, du motif indiqué et de l’état du produit.

3. État des produits retournés

Les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur contrôle.

Selon le produit, le retour doit comprendre les accessoires, notices, documents et autres éléments fournis lors de la livraison, ainsi qu’un emballage adapté au transport.

Les éléments suivants peuvent affecter l’acceptation du retour ou le montant du remboursement :

  • Traces d’utilisation importantes

  • Dommages survenus après réception

  • Éléments manquants

  • Produit modifié ou transformé

  • Dommages liés à une mauvaise utilisation

Pour les meubles et produits d’extérieur nécessitant un montage ou une installation, il est recommandé de préserver leur état afin de permettre leur vérification.

4. Produits pouvant être exclus du retour standard

Selon leur nature, certains produits peuvent ne pas relever de la procédure de retour standard, notamment :

  • Produits fabriqués selon une demande spécifique

  • Articles personnalisés

  • Produits ouverts ne pouvant être remis en vente en raison de leur nature

  • Produits assemblés, modifiés ou endommagés empêchant leur remise en vente

Ces exclusions ne limitent pas les droits applicables lorsqu’un produit est défectueux, endommagé pendant le transport, incorrect ou couvert par une garantie légale.

5. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet, différent de celui commandé ou présentant une différence importante avec la commande validée, il est recommandé de contacter rapidement le service client.

Pour faciliter l’examen de la demande, les éléments suivants peuvent être demandés :

  • Numéro de commande

  • Description du problème

  • Photos du produit

  • Photos de l’emballage

  • Informations figurant sur l’étiquette de transport, lorsque nécessaire

Ces informations permettent de déterminer la solution applicable à la situation.

6. Frais de retour

La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.

Lorsque le retour résulte notamment d’un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incorrect, incomplet ou d’une erreur de préparation, les frais de retour peuvent être pris en charge après vérification de la demande.

Lorsque le retour résulte d’un choix personnel, notamment d’un changement d’avis, d’une erreur de dimensions, de couleur, de modèle ou d’une commande effectuée par erreur, les frais de retour peuvent rester à la charge du client.

Dans ce cas, le client peut organiser l’expédition avec le transporteur de son choix.

7. Échanges

Une demande d’échange peut être examinée en fonction :

  • Du stock disponible

  • De l’état du produit retourné

  • Du motif de la demande

  • Des caractéristiques de la commande

Lorsqu’un échange concerne un produit défectueux, endommagé ou incorrect, les frais associés peuvent être pris en charge selon la situation.

Lorsqu’il résulte d’un choix personnel, les frais de retour et de nouvelle expédition peuvent rester à la charge du client.

Toute demande d’échange doit être examinée avant l’expédition du produit retourné.

8. Adresse de retour

L’adresse de retour peut varier selon le produit et les modalités logistiques applicables.

Afin d’assurer le traitement correct du colis, elle est communiquée au client après examen de la demande.

Le produit ne doit pas être expédié avant réception des instructions correspondantes.

9. Remboursements

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est traité conformément aux conditions applicables.

Il est généralement effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Après validation, le traitement du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite notamment de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement et du moyen de paiement utilisé.

10. Montant remboursé

Le montant du remboursement est déterminé selon la situation de la commande et peut comprendre, lorsque les conditions applicables le prévoient :

  • Le prix payé pour le produit

  • Les frais de livraison concernés

  • Les frais de retour lorsqu’ils sont pris en charge

En cas de retour lié à un choix personnel, les frais de transport retour peuvent rester à la charge du client ou être déduits lorsque cela est applicable.

Lorsque le produit retourné présente des dommages, des éléments manquants ou une utilisation empêchant sa remise en vente, le montant du remboursement peut être adapté en fonction de l’état constaté.

11. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition de la commande.

Son acceptation dépend de l’état d’avancement du traitement.

Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation directe peut ne plus être possible. Le client peut alors utiliser la procédure de retour applicable après réception.

12. Délais et circonstances particulières

Certaines circonstances peuvent affecter les délais de traitement des retours, échanges ou remboursements, notamment :

  • Conditions météorologiques exceptionnelles

  • Difficultés de transport

  • Périodes de forte activité

  • Incidents techniques temporaires

  • Événements extérieurs affectant les services concernés

Les demandes restent traitées selon les informations disponibles et les conditions applicables.

13. Données personnelles

Les informations transmises dans le cadre d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement sont utilisées uniquement pour :

  • Identifier la commande

  • Traiter la demande

  • Communiquer avec le client

  • Effectuer les opérations nécessaires au remboursement ou à l’échange

Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en France en matière de protection des données.

14. Service client

Le service client est disponible :

Du lundi au vendredi, de 09h30 à 18h00.

Il n’est pas disponible pendant les jours fériés en France.

Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées lors de la prochaine période de disponibilité.

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution des produits, du fonctionnement du site ou des exigences applicables.

La version publiée sur le site au moment de la demande est prise en compte.

16. Contact

HOMECANVASX

196 Jeff Rd NW #606
Huntsville, AL 35806
États-Unis

Téléphone : +1 (256) 347-8264

E-mail : admin@homecanvasx.com

Zone de livraison : France

L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées par e-mail après examen de la demande.