Cette politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes effectuées sur le site HOMECANVASX et livrées en France.
Elle présente les conditions relatives aux demandes de retour, aux échanges, aux remboursements ainsi qu’aux modalités de prise en charge des frais liés au retour.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux règles applicables en France restent pleinement applicables et ne sont pas limités par cette politique.
Droit légal de rétractation et délai de retour complémentaire
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance lorsque les conditions prévues par la réglementation française sont réunies.
En complément de ce droit légal, HOMECANVASX propose un délai de retour complémentaire :
Le client peut effectuer une demande de retour dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la date indiquée comme livrée par le transporteur.
Avant tout envoi de retour, le client doit contacter le service client par email et attendre la confirmation de la demande.
Après validation, les informations nécessaires concernant la procédure de retour, l’adresse de retour et les instructions d’expédition seront communiquées au client.
Tout retour effectué sans demande préalable peut nécessiter des vérifications supplémentaires et entraîner un délai de traitement plus long.
Procédure de demande de retour
Pour effectuer une demande de retour, le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de son dossier :
- Numéro de commande
- Informations concernant le produit concerné
- Motif du retour
- Photos du produit ou éléments justificatifs lorsque cela est nécessaire
Chaque demande est examinée selon la situation de la commande, l’état du produit et le motif indiqué.
Après validation de la demande, les instructions relatives au retour sont transmises au client.
Conditions applicables aux produits retournés
Afin de permettre le traitement d’une demande de retour, les produits doivent être conservés dans un état permettant leur vérification.
Le retour doit inclure lorsque cela est applicable :
- Le produit concerné
- Les accessoires fournis
- Les notices ou documents associés
- Les éléments complémentaires inclus lors de la livraison
- Un emballage adapté au transport
Les produits ne doivent pas présenter de dommages résultant d’une utilisation inappropriée.
Les situations suivantes peuvent avoir une incidence sur l’acceptation du retour ou sur le montant du remboursement :
- Traces d’utilisation importantes
- Dommages causés après réception
- Éléments manquants
- Produit modifié ou transformé
- Dommages liés à une mauvaise utilisation
Pour les meubles et produits d’extérieur nécessitant un montage ou une installation, il est recommandé de conserver le produit dans un état permettant son contrôle avant toute demande de retour.
Produits pouvant être exclus des retours standards
Certains produits peuvent ne pas être éligibles à un retour standard en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits fabriqués selon une demande spécifique du client
- Les articles personnalisés
- Les produits ouverts qui ne peuvent pas être remis en vente pour des raisons liées à leur nature
- Les produits assemblés, modifiés ou endommagés empêchant leur remise en vente
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage lié au transport, une erreur de préparation ou une situation couverte par les droits légaux applicables, les droits du consommateur restent préservés.
Produit endommagé, incomplet ou erreur de commande
Si le client constate après réception :
- Un dommage lié au transport
- Un défaut du produit
- Un élément manquant
- Un produit différent de celui commandé
- Une différence importante avec la commande validée
Il est recommandé de contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter l’analyse de la situation, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Numéro de commande
- Description du problème rencontré
- Photos du produit
- Photos de l’emballage extérieur
- Informations présentes sur l’étiquette de transport lorsque cela est nécessaire
Ces éléments permettent d’examiner la situation et de déterminer la solution adaptée.
Prise en charge des frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.
Retour pris en charge par le vendeur
Les frais de retour peuvent être pris en charge lorsque le retour résulte d’un problème lié au produit ou au traitement de la commande.
Cela peut notamment concerner :
- Produit reçu présentant un défaut
- Produit endommagé pendant le transport
- Produit reçu différent de celui commandé
- Accessoire ou élément essentiel manquant
- Erreur lors de la préparation de la commande
Dans ces situations, le client doit contacter le service client avant tout retour.
Après vérification de la demande, les modalités de retour adaptées seront communiquées.
Retour à la charge du client
Lorsque le retour est lié à une décision personnelle du client, les frais de transport retour peuvent rester à sa charge.
Cela peut notamment concerner :
- Changement d’avis après réception
- Produit ne correspondant plus aux préférences personnelles
- Mauvais choix de dimensions
- Mauvais choix de couleur ou de modèle
- Produit commandé par erreur
- Absence de défaut constaté sur le produit
Dans ces situations, le client peut organiser le retour avec le transporteur de son choix et prendre en charge les frais liés à l’expédition retour.
Conditions d’échange
Une demande d’échange peut être étudiée selon la disponibilité du produit et les caractéristiques de la commande.
La possibilité d’échange dépend notamment :
- Du stock disponible
- De l’état du produit retourné
- Du motif de la demande
- Des conditions liées à la commande
Lorsque l’échange concerne un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, les frais liés au traitement peuvent être pris en charge selon la situation.
Lorsque l’échange résulte d’un choix personnel, notamment un changement de modèle, de couleur ou de préférence, les frais de retour et de nouvelle expédition peuvent rester à la charge du client.
Toute demande d’échange doit être validée avant l’envoi du produit.
Adresse de retour
L’adresse de retour peut varier selon le type de produit, les conditions logistiques et les modalités de traitement de la demande.
Afin d’assurer une réception correcte du colis retourné, l’adresse de retour est communiquée uniquement après validation de la demande.
Le client ne doit pas envoyer un produit en retour avant d’avoir reçu les instructions correspondantes.
Traitement des remboursements
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est traité selon les conditions applicables.
Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le traitement du remboursement intervient généralement dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés après validation.
Le délai d’apparition des fonds peut varier selon :
- L’établissement bancaire du client
- Le prestataire de paiement utilisé
- Le moyen de paiement choisi
Une confirmation peut être envoyée au client lorsque le remboursement est effectué.
Montant du remboursement
Le montant remboursé est déterminé selon la situation réelle de la commande.
Il peut inclure selon les conditions applicables :
- Le montant payé pour le produit
- Les frais de livraison concernés
- Les frais liés au retour lorsque ceux-ci sont applicables
Lorsque le retour concerne un produit défectueux, endommagé ou une erreur de commande, les frais associés sont examinés selon la situation.
Lorsque le retour est lié à une décision personnelle du client, les frais de transport retour peuvent être déduits ou rester à la charge du client selon les conditions applicables.
Si le produit retourné présente :
- Des dommages après réception
- Des éléments manquants
- Une utilisation empêchant sa remise en vente
Le montant du remboursement peut être évalué en fonction de l’état constaté du produit.
Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.
La possibilité d’annulation dépend de l’état d’avancement du traitement de la commande.
Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le client peut utiliser la procédure de retour applicable après réception du produit.
Situations particulières
Certaines circonstances peuvent affecter les délais de traitement des demandes de retour, d’échange ou de remboursement.
Cela peut notamment inclure :
- Conditions météorologiques exceptionnelles
- Difficultés liées au transport
- Périodes de forte activité
- Problèmes techniques temporaires
- Événements extérieurs affectant les services concernés
Les demandes restent traitées selon les informations disponibles et les conditions applicables.
Protection des données personnelles
Les informations transmises dans le cadre d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement sont utilisées uniquement pour :
- Identifier la commande concernée
- Traiter la demande
- Communiquer avec le client
- Effectuer les opérations nécessaires liées au remboursement ou à l’échange
Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en France relatives à la protection des données.
Horaires du service client
Le service client est disponible :
Du lundi au vendredi
De 09h30 à 18h00
Le service client n’est pas disponible pendant les jours fériés en France.
Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées lors de la prochaine période de disponibilité.
Mise à jour de la politique
Cette politique de retour et de remboursement peut être modifiée en fonction des évolutions liées aux produits proposés, au fonctionnement du site ou aux exigences applicables.
La version publiée sur le site au moment de la demande est celle prise en compte.
Contact
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement, vous pouvez contacter :
Nom du site : HOMECANVASX
Adresse de contact :
196 Jeff Rd NW #606
Huntsville
AL 35806
États-Unis
Téléphone : +1 (256) 347-8264
Email : admin@homecanvasx.com
Zone de livraison : France
L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées par email après validation de la demande.