Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur le site HOMECANVASX.
Elles présentent les informations relatives aux produits proposés, aux commandes, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison, aux demandes de retour ainsi qu’aux droits et obligations applicables dans le cadre des achats réalisés sur le site.
Toute commande effectuée implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de la validation de l’achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute confirmation de commande.
Informations relatives au vendeur
Le site HOMECANVASX propose des produits destinés aux clients situés en France.
Informations de contact :
Nom du site : HOMECANVASX
Adresse de contact :
196 Jeff Rd NW #606
Huntsville
AL 35806
États-Unis
Téléphone : +1 (256) 347-8264
Email : admin@homecanvasx.com
Zone de service : France
Produits proposés sur le site
Les produits présentés sur le site sont accompagnés d’informations permettant aux clients de connaître leurs principales caractéristiques.
Les descriptions peuvent inclure :
- Dimensions
- Matériaux
- Couleurs
- Fonctionnalités
- Informations relatives à l’utilisation
Les photographies et illustrations sont utilisées afin de présenter les produits de manière claire.
Des différences peuvent toutefois apparaître entre les visuels affichés et les produits reçus en raison de facteurs tels que les paramètres d’affichage, les conditions de photographie, les caractéristiques naturelles des matériaux ou certaines variations de fabrication.
Ces différences éventuelles ne modifient pas les caractéristiques essentielles des produits.
La disponibilité des articles dépend des stocks accessibles au moment de la commande.
Prix des produits et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter :
- Le prix des produits sélectionnés
- Les éventuels frais de livraison
- Le montant total à régler
Les informations tarifaires affichées correspondent aux conditions applicables au moment de l’achat.
Les prix peuvent être modifiés en fonction des mises à jour du catalogue.
Toutefois, le montant appliqué à une commande correspond au prix indiqué lors de sa confirmation.
Pour les livraisons destinées à la France, les frais applicables liés à la commande sont indiqués avant le paiement.
Aucun paiement supplémentaire lié aux formalités d’importation ou aux frais de livraison ne sera demandé après validation lorsque ces éléments sont déjà inclus dans les conditions affichées lors de l’achat.
Zone de livraison
Les produits proposés sur le site sont disponibles pour une livraison en France métropolitaine.
La livraison vers d’autres territoires n’est pas proposée sauf indication spécifique.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon :
- La destination
- Le type de produit
- Les contraintes de transport
- Les conditions logistiques disponibles
Lorsque la livraison d’une commande ne peut pas être assurée dans une zone donnée, les informations nécessaires sont communiquées avant confirmation lorsque cela est possible.
Passage et confirmation de commande
Avant la validation finale, le client peut vérifier les informations principales de sa commande :
- Produits sélectionnés
- Quantités choisies
- Adresse de livraison
- Coordonnées fournies
- Montant total
La commande est prise en compte après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Des vérifications peuvent être effectuées concernant les informations de commande, la disponibilité des produits ou le statut du paiement.
En cas d’informations incorrectes, incomplètes ou de situation empêchant le traitement normal de la commande, le client peut être contacté afin de résoudre la situation.
Moyens de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de commande.
Selon les options proposées lors de l’achat, le paiement peut être effectué avec :
- Carte bancaire Visa
- Mastercard
- American Express
- JCB
- Diners Club
- Apple Pay
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre-remboursement ne sont pas proposés sauf indication contraire affichée sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés.
Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par le site après le traitement du paiement.
Les données transmises lors du paiement utilisent des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les informations échangées.
Préparation et expédition des commandes
Après confirmation de la commande et validation du paiement, les produits sont préparés pour expédition.
Le délai de préparation est généralement estimé entre :
1 et 3 jours ouvrés
Ce délai peut varier selon :
- La disponibilité des produits
- Le volume de commandes
- Les périodes particulières
- Les contraintes liées à la préparation
Une fois la commande expédiée, les informations de suivi peuvent être communiquées au client lorsque celles-ci sont disponibles.
Délais et modes de livraison
Après expédition, le délai de transport est généralement estimé entre :
5 et 10 jours ouvrés
Les commandes peuvent être confiées à différents transporteurs adaptés aux destinations desservies, notamment :
- DHL Express
- UPS
- FedEx
- USPS
- Autres services de transport adaptés selon la commande
Le transporteur utilisé peut varier selon la nature du produit, l’adresse de livraison et les conditions disponibles au moment de l’expédition.
Les délais indiqués correspondent à des estimations.
Ils peuvent évoluer en fonction de différents éléments tels que :
- Les conditions de transport
- Les périodes de forte activité
- Les conditions météorologiques
- Les contraintes rencontrées par les services de livraison
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Les conditions appliquées sont les suivantes :
- Livraison gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 183,46 €
- Des frais fixes de livraison de 8 € peuvent être appliqués pour les commandes inférieures à 183,46 €
Le montant exact des frais de livraison est affiché avant le paiement.
Réception des commandes
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état général de l’emballage.
En cas de problème concernant la livraison, notamment :
- Colis présentant des dommages visibles
- Produit manquant
- Produit différent de celui commandé
- Article présentant un défaut apparent
Le client peut contacter le service client en indiquant :
- Le numéro de commande
- Les informations relatives au produit concerné
- Une description du problème rencontré
- Des photos lorsque cela est nécessaire
La demande sera examinée selon les éléments transmis et les conditions applicables.
Droit de rétractation et demandes de retour
Les consommateurs disposent des droits prévus par la réglementation française applicable aux achats réalisés à distance.
En complément des droits légaux applicables, une demande de retour ou d’échange peut être effectuée dans un délai de 35 jours calendaires suivant la réception du produit.
Toute demande doit être adressée avant l’envoi du produit retourné.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de la demande :
- Numéro de commande
- Produit concerné
- Motif de la demande
- Informations complémentaires lorsque nécessaire
Les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur vérification.
Les accessoires, notices et éléments associés doivent être inclus lorsque cela est applicable.
Conditions d’échange
Une demande d’échange peut être étudiée selon la disponibilité des produits et les caractéristiques de la commande concernée.
Le client doit contacter le service client avant tout retour.
Les instructions relatives au retour sont communiquées après examen de la demande.
Aucun produit ne doit être expédié en retour sans accord préalable.
Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition de la commande.
Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, l’annulation peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le client peut utiliser les procédures de retour applicables après réception du produit.
Remboursement
Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci est effectué après vérification des conditions nécessaires.
Le remboursement est généralement réalisé avec le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition des fonds dépend du traitement effectué par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement concernés.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la réglementation française applicable.
Ces garanties concernent notamment la conformité des produits et les défauts cachés lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour :
- Le traitement des achats
- La livraison des produits
- La gestion des demandes clients
- Les opérations liées aux retours et remboursements
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux règles applicables en France.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques et présentations, sont protégés par les règles applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée peut être limitée selon les dispositions applicables.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les règles applicables en France.
En cas de difficulté liée à une commande ou à l’utilisation du site, une recherche de solution amiable peut être envisagée.
Les droits accordés aux consommateurs par les dispositions françaises obligatoires restent applicables.
Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions peuvent évoluer en fonction des changements liés aux produits proposés, au fonctionnement du site ou aux exigences applicables.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client lors de la validation de la commande.