Cette page présente les modalités relatives à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes livrées en France effectuées sur le site HOMECANVASX.
Les consommateurs disposent des droits prévus par la réglementation française applicable aux achats à distance.
En complément des droits légaux applicables, une période de retour complémentaire de 35 jours calendaires est proposée à compter de la réception du produit lorsque les conditions prévues sont réunies.
Toute demande de rétractation ou de retour doit être transmise par email avant l’envoi du produit.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande claire par email dans le délai applicable à compter de la réception du produit.
Afin de permettre l’identification de la commande, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Numéro de commande
- Nom indiqué lors de l’achat
- Adresse email utilisée pour la commande
- Informations concernant le produit concerné
- Message précisant la demande de rétractation
Après réception de la demande, les instructions nécessaires concernant la procédure de retour seront communiquées par email.
Retour du produit
Après validation de la demande, le client doit retourner le produit conformément aux instructions transmises.
Le produit doit être expédié dans le délai indiqué lors de la confirmation du retour.
L’adresse de retour est communiquée uniquement après validation de la demande afin d’assurer un traitement correct du colis retourné.
Lors du retour, il est recommandé :
- D’utiliser un emballage adapté au transport
- De conserver les accessoires fournis
- De joindre les éléments inclus lors de la livraison
- De conserver les documents associés au produit lorsque cela est applicable
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une utilisation dépassant une simple vérification peut avoir une incidence sur les conditions de remboursement lorsque l’état du produit est affecté.
Conditions relatives à l’état du produit retourné
Afin de permettre le traitement du retour, le produit doit être conservé dans un état permettant son contrôle.
Les éléments suivants peuvent être pris en compte lors de l’examen :
- État général du produit
- Présence des accessoires
- Présence des éléments d’origine
- Traces d’utilisation
- Dommages éventuels
Pour les articles nécessitant un montage ou une installation, notamment certains meubles et produits d’extérieur, il est recommandé d’éviter toute modification permanente avant la décision de retour.
Remboursement après rétractation
Après réception du produit retourné et vérification des éléments nécessaires, le remboursement est traité selon les conditions applicables.
Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Lorsque les conditions applicables sont réunies, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard peuvent être pris en compte dans le remboursement.
Les frais supplémentaires résultant d’un choix volontaire d’un mode de livraison différent du mode standard peuvent être traités séparément selon la situation.
Le délai d’apparition des fonds peut varier selon :
- L’établissement bancaire
- Le prestataire de paiement
- Le moyen de paiement utilisé
Une confirmation peut être envoyée par email lorsque le remboursement est effectué.
Frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.
Lorsque le retour correspond à l’exercice d’un droit de rétractation ou à une décision personnelle du client, les frais d’expédition retour peuvent rester à la charge du client.
Lorsque le retour concerne un produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un défaut relevant de la responsabilité liée à la commande, les frais de retour peuvent être pris en charge selon la situation.
Les modalités précises sont communiquées après examen de la demande.
Produits pouvant être exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent ne pas être concernés par le droit de rétractation en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits fabriqués selon les demandes spécifiques du client
- Les articles personnalisés
- Les produits ouverts qui ne peuvent pas être remis en vente pour des raisons liées à leur nature
- Les produits qui ont été modifiés ou utilisés d’une manière empêchant leur remise en vente
Ces situations sont évaluées selon les caractéristiques du produit et les circonstances de la commande.
Lorsque le produit présente un défaut, une non-conformité ou un problème relevant des garanties légales applicables en France, les droits du consommateur restent applicables.
Annulation avant expédition
Le droit de rétractation concerne les demandes effectuées après réception du produit.
Avant expédition, le client peut également demander l’annulation de sa commande selon l’état d’avancement du traitement.
Une fois le produit expédié, la demande est traitée selon les règles relatives au retour après réception.
Protection des données personnelles
Les informations transmises dans le cadre d’une demande de rétractation sont utilisées uniquement pour :
- Identifier la commande
- Traiter la demande
- Organiser le retour
- Effectuer le remboursement
- Communiquer avec le client
Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en France relatives à la protection des données.
Contact
Pour toute demande concernant l’exercice du droit de rétractation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter :
Nom du site : HOMECANVASX
Adresse de contact :
196 Jeff Rd NW #606
Huntsville
AL 35806
États-Unis
Téléphone : +1 (256) 347-8264
Email : admin@homecanvasx.com
Zone de livraison : France
L’adresse de retour et les instructions nécessaires sont communiquées par email après validation de la demande.