Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique la manière dont HOMECANVASX collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs situés en France.

Elle s’applique notamment lors de la consultation du site, de la passation d’une commande, des échanges avec le service client ou de l’utilisation des fonctionnalités proposées.

Les traitements sont réalisés conformément aux règles applicables en France, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse de facturation

  • Adresse de livraison

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations relatives aux commandes

  • Historique des achats

  • Échanges avec le service client

  • Données nécessaires au traitement du paiement transmises par les prestataires concernés

  • Données techniques de navigation, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la langue, les pages consultées et les données de connexion

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, organiser la livraison ou répondre à une demande. Leur absence peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Traiter et suivre les commandes

  • Gérer les paiements

  • Organiser la préparation et la livraison

  • Répondre aux demandes du service client

  • Gérer les retours, échanges et demandes liées aux commandes

  • Envoyer les informations relatives aux achats

  • Prévenir les fraudes et renforcer la sécurité du site

  • Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur

  • Réaliser des analyses statistiques

  • Respecter les obligations administratives, comptables et fiscales applicables

  • Envoyer des communications promotionnelles lorsque le consentement requis a été obtenu

Les données sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Bases juridiques du traitement

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur les fondements suivants :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Le respect d’une obligation légale

  • L’intérêt légitime, notamment pour la sécurité, la prévention des abus et l’amélioration des services

  • Le consentement lorsque celui-ci est requis

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

4. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences et analyser son utilisation.

Cookies nécessaires

Ils sont utilisés pour assurer les fonctions essentielles du site, notamment la gestion du panier, la sécurité et certains services techniques.

Cookies de préférence

Ils permettent de mémoriser certains choix de navigation.

Cookies statistiques

Ils permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le fonctionnement.

Cookies publicitaires

Lorsqu’ils sont utilisés et autorisés, ils peuvent servir à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et à adapter certains contenus aux centres d’intérêt des utilisateurs.

Les cookies non essentiels sont utilisés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur via les outils de gestion disponibles sur le site.

Les paramètres peuvent également être modifiés depuis le navigateur utilisé.

5. Partage des données

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’exécution des services concernés, notamment :

  • Prestataires de livraison et de transport

  • Prestataires de paiement

  • Services d’hébergement et de maintenance

  • Outils de communication

  • Services d’analyse statistique

  • Outils publicitaires lorsqu’ils sont utilisés

Seules les informations nécessaires à la réalisation du service concerné sont transmises.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou outils techniques peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un tel transfert intervient, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.

Les informations relatives aux commandes, à la comptabilité ou aux obligations administratives peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable en France.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées selon leur nature.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou d’utilisation abusive des données personnelles.

Les échanges de données peuvent être protégés au moyen de protocoles de sécurité adaptés.

Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées directement par HOMECANVASX. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux règles applicables en France, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable

  • Droit de retirer un consentement précédemment donné

Ces droits peuvent être exercés en contactant le service concerné par e-mail.

Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Communications commerciales

Les communications promotionnelles sont envoyées uniquement lorsque les conditions applicables sont remplies et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment à l’aide du moyen prévu dans les communications reçues ou en contactant le service client.

La désinscription des communications commerciales n’affecte pas le traitement des commandes déjà effectuées.

11. Protection des mineurs

Le site s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément aux règles applicables en France.

Lorsque des données sont transmises par une personne ne remplissant pas les conditions requises, des mesures appropriées peuvent être prises selon la situation.

12. Décisions automatisées

Aucun traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des conséquences similaires significatives pour les utilisateurs n’est actuellement mis en œuvre.

Si de telles fonctionnalités sont introduites, les informations nécessaires seront communiquées conformément aux exigences applicables.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou des règles applicables.

La version mise à jour est publiée sur cette page avec sa date d’application.

14. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question concernant cette politique, le traitement des données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

HOMECANVASX

196 Jeff Rd NW #606
Huntsville, AL 35806
États-Unis

Téléphone : +1 (256) 347-8264

E-mail : admin@homecanvasx.com