Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site HOMECANVASX, son utilisation ainsi que les services proposés aux utilisateurs situés en France.
L’utilisation du site, la consultation des produits ou la passation d’une commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur application.
1. Accès au site
HOMECANVASX permet aux visiteurs de consulter les produits proposés, d’accéder aux informations disponibles et d’effectuer des achats selon le parcours de commande prévu.
La consultation du catalogue ne nécessite pas la création d’un compte.
Lors d’une commande, certaines informations peuvent être demandées afin d’assurer le traitement de l’achat, la livraison et le suivi des demandes associées.
2. Conditions applicables aux commandes
Toute personne effectuant un achat doit disposer de la capacité juridique requise conformément aux règles applicables en France.
Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour.
Toute information incorrecte ou incomplète peut affecter la préparation, la livraison ou le traitement de la commande.
3. Utilisation autorisée du site
Le site doit être utilisé conformément à sa finalité et dans le respect des règles applicables.
Il est notamment interdit de :
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Communiquer volontairement des informations fausses ou trompeuses
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Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site
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Accéder sans autorisation à des systèmes ou espaces protégés
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Collecter automatiquement des contenus sans autorisation
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Introduire des logiciels ou programmes susceptibles d’affecter la sécurité du site
-
Utiliser le site à des fins contraires aux règles applicables
Des mesures appropriées peuvent être prises lorsqu’une utilisation compromet la sécurité, le fonctionnement du site ou l’accès des autres utilisateurs.
4. Informations sur les produits
Les descriptions, photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques présentées sur le site ont pour objectif de fournir une représentation aussi claire que possible des produits.
De légères différences peuvent toutefois apparaître en raison notamment :
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Des réglages d’affichage des appareils
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Des conditions de prise de vue
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Des variations naturelles des matériaux
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Des différences normales entre séries de fabrication
Les informations relatives aux produits, à leur disponibilité, à leurs caractéristiques ou à leur prix peuvent être mises à jour.
En cas d’erreur manifeste, les informations concernées peuvent être vérifiées avant la finalisation du traitement de la commande.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Avant la validation de la commande, le montant total applicable est présenté au client, y compris les éventuels frais liés à la livraison.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du passage de commande.
La commande est prise en compte après validation des informations nécessaires et confirmation du paiement selon le moyen utilisé.
6. Traitement des commandes
Après réception d’une commande, certaines vérifications peuvent être effectuées afin d’en assurer le traitement.
Elles peuvent notamment concerner :
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L’adresse de livraison
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La disponibilité des produits
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Le statut du paiement
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Les informations nécessaires à la préparation de la commande
Lorsqu’un élément empêche le traitement normal de la commande, le client peut être contacté à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.
7. Livraison
Les livraisons sont proposées en France.
Les délais de préparation et d’acheminement peuvent varier selon notamment :
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La disponibilité des produits
-
L’adresse de livraison
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Les conditions de transport
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Les jours fériés
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Les périodes de forte activité
Les délais communiqués sur le site sont indicatifs.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande ou au destinataire désigné par le client.
8. Rétractation, retours et remboursements
Les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement sont traitées conformément aux règles applicables aux consommateurs en France et aux conditions prévues sur le site.
Le traitement peut notamment dépendre :
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Du produit concerné
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De son état
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Du motif de la demande
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Des informations fournies
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Des délais applicables
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations et autres contenus disponibles sur le site sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée peut être limitée ou interdite selon les droits applicables.
10. Disponibilité du site
L’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu ou limité notamment en cas de :
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Maintenance
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Mise à jour technique
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Intervention de sécurité
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Incident technique indépendant du fonctionnement habituel du site
Ces interruptions peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de certains services.
11. Mise à jour des informations
Les informations publiées sur le site peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications concernant les produits, les prix, les caractéristiques ou le fonctionnement des services.
Ces mises à jour ne limitent pas les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable en France.
12. Circonstances extérieures
Certaines circonstances indépendantes du fonctionnement normal du site peuvent affecter temporairement les commandes ou les services associés.
Cela peut notamment concerner :
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Des conditions météorologiques exceptionnelles
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Des perturbations du transport
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Des interruptions des réseaux de communication
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Des pannes techniques générales
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Des mesures administratives
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D’autres événements extérieurs raisonnablement imprévisibles
Les conséquences sont appréciées selon la nature et la durée de la situation rencontrée.
13. Services de prestataires externes
Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services fournis par des prestataires externes, notamment pour :
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Les paiements
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La livraison
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Les outils techniques
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Les services d’analyse
L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions propres aux prestataires concernés.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément aux règles applicables en France en matière de protection des données.
Les modalités relatives à leur collecte, leur utilisation et leur conservation sont précisées dans la politique de confidentialité.
15. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises aux règles applicables en France.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou à une commande, une solution amiable peut être recherchée avant toute autre démarche.
Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont reconnus par la réglementation française applicable.
16. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou des règles applicables.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de son utilisation.
Si l’une des dispositions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
17. Contact
HOMECANVASX
196 Jeff Rd NW #606
Huntsville, AL 35806
États-Unis
Téléphone : +1 (256) 347-8264
E-mail : admin@homecanvasx.com
Zone de livraison : France